Membership
Processus de revision de reglements administratifs de DCC

 Ébauche des règlements administratifs et des statuts de prorogation de DCC

Lettre aux membres le 15 novembre 2013
les statuts de prorogation 
Ébauche de mise à jour des règlements administratifs –11 novembre 2013  

Cher (Chère) membre,

La Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL) est entrée en vigueur le 17 octobre 2011 et toutes les organisations constituées en vertu de la loi fédérale ont jusqu’au 17 octobre 2014 pour s’y conformer. Cette nouvelle Loi, conçue pour augmenter la transparence et l’imputabilité, et fournir aux organisations des principes de gouvernance plus modernes, confère également aux membres certains droits similaires à ceux dont jouissent les parties prenantes des corporations à but lucratif. 

Il est important de noter que la Loi est exhaustive : ses régles pour la gouvernance des organismes à but non lucratif remplaceront le vaste éventail des règlements administratifs souvent complexes que beaucoup d’organisations ont développés, révisés, amendés et sur lesquels elles se sont fiées depuis leur création. En fait, bon nombre des domaines auparavant abordés dans les règlements administratifs d’une organisation sont maintenant définis dans cette Loi, et certains règlements administratifs, ou des parties de ceux-ci, devraient être entièrement éliminés puisque la Loi a préséance.

 
La nouvelle Loi ne s’applique pas automatiquement. Les organisations doivent amender leurs règlements administratifs et créer des statuts de prorogation pour obtenir un certificat de prorogation. Une fois que l’organisation a créé les documents, ceux-ci doivent être approuvés par les membres et déposés à Industrie Canada dans les 12 mois suivant leur approbation. Les nouveaux règlements administratifs d’une organisation n’entrent en vigueur qu’après l’émission d’un certificat de prorogation par Industrie Canada. 

Processus de révision des règlements administratifs de DCC

En mars 2012, un comité formé de Peter Emmett, AACC, George Heath, FDCC, John Jensen, FDCC, Sandro Ubaldino, FDCC, RDA, CSI, Nick Franjic, CAE, et Peter Hiebert, RTC qui a joint le comité en juin 2013, a reçu le mandat d’étudier l’impact de la nouvelle Loi BNL sur le Manuel administratif de DCC, notamment sur les règlements administratifs et les directives.  Le comité a préparé un ensemble de règlements administratifs comprenant bon nombre des règlements administratifs existants et y a incorporé certains nouveaux règlements.

Le conseil a revu les règlements administratifs proposés et les statuts de prorogation lors de sa réunion du 20 octobre, et a recommandé quelques changements mineurs. À la suite de l’incorporation de ces changements aux règlements administratifs proposés, le conseil a approuvé les statuts de prorogation et les règlements administratifs ci-joints, qui seront affichés sur le site web de DCC afin que les membres puissent en prendre connaissance et les étudier.

 Réaction des membres demandée d’ici le jeudi, 12 décembre

Lettre aux membres le 15 novembre 2013
les statuts de prorogation 
Ébauche de mise à jour des règlements administratifs –11 novembre 2013  
 Nous invitons les membres à soumettre leurs commentaires à Nick Franjic, CAE, directeur administratif, d’ici le jeudi 12 décembre 2013. On peut le joindre à nfranjic@csc-dcc.ca, par téléphone au 416-777-2198 ou par télécopieur au 416-777-2197. 

Le comité tiendra compte des suggestions des membres pour apporter des améliorations aux ébauches de documents et fera la liaison avec le conseil. DCC informera ensuite les membres de tout changement, le cas échéant.

 Au nom du conseil, merci de votre temps et de votre intérêt sur ce sujet.

Mike Garlinski,  président DCC