- le calcul des structures (partie 9) – charges latérales
- les grands bâtiments agricoles
- la sécurité incendie des bâtiments
- la protection contre les incendies
- la construction combustible – protection contre les incendies et sécurité incendie
- les systèmes de détection et d'alarme incendie
- la construction en bois d’œuvre massif encapsulé
- la séparation spatiale entre les bâtiments
- l’accessibilité – aménagement de plomberie inclusif
- la séparation des milieux différents
- l’isolant de polyuréthane pulvérisé
- les réseaux d’évacuation
L’examen se déroulera du
27 février au 27 avril 2023. De plus amples renseignements quant à la manière de participer seront communiqués aux abonnés d’Innovation en construction au cours des prochaines semaines. Vous pouvez vous abonner à la liste de distribution en visitant le
site Web du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
L’examen public permettra aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées d’examiner en détail les modifications proposées et de fournir des commentaires, à savoir si les modifications devraient être approuvées, modifiées ou retirées. Les commentaires recueillis peuvent également mener à l’amélioration des modifications proposées. À la suite de l’examen public, tous les commentaires sont évalués par les comités d’élaboration des codes concernés; des recommandations quant aux modifications proposées sont ensuite formulées à l’attention du CCHCC. Les modifications approuvées seront incorporées aux éditions 2025 des codes modèles nationaux, publiées par le CNRC.
Vos commentaires sur les modifications proposées contribueront à définir les codes modèles nationaux qui sont adoptés, avec ou sans modifications, par les autorités compétentes provinciales et territoriales en matière de réglementation des domaines de la construction, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie.
Des examens publics sont prévus plus tard cette année et en 2024 pour étudier d’autres ensembles de modifications proposées aux éditions 2020 des codes.
