Les nouvelles éditions des codes modèles nationaux sont maintenant
March 29, 2022 | By Administrator
À compter du 28 mars 2022, les utilisateurs des codes auront accès aux plus récentes éditions mises à jour des codes modèles nationaux, soit le Code national du bâtiment – Canada 2020, le Code national de prévention des incendies – Canada 2020, le Code national de la plomberie – Canada 2020 et le Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada 2020. Les codes sont élaborés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et publiés par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC).
La CCCBPI a incorporé près de 400 modifications aux plus récentes éditions des codes modèles nationaux. Celles-ci remplacent les éditions de 2015 et de 2017 des codes.
Les éditions antérieures des codes demeurent disponibles à partir de ces sites Web.
Réglementation provinciale et territoriale
Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont le pouvoir de légiférer en matière de conception et de construction de bâtiments sur leur territoire, et ils doivent adopter ou adapter les codes modèles nationaux dans leur réglementation pour que ceux-ci entrent en vigueur.
Les provinces et les territoires ont reçu des ébauches préliminaires des dernières modifications aux codes en décembre 2021, leur permettant ainsi de préparer leur réglementation en fonction des mises à jour.
La réglementation provinciale et territoriale actuelle dans les domaines du bâtiment, de la prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie demeurera en vigueur jusqu'à ce que les plus récentes éditions des codes modèles nationaux soient adoptées, avec ou sans modifications, par l'autorité compétente provinciale ou territoriale.
La CCCBPI élabore les codes modèles nationaux selon un cycle de 5 ans. Elle est l'organisme responsable du processus indépendant d'élaboration des codes et s'occupe de l'examen et de la mise à jour réguliers des codes.
Le CNRC apporte à la CCCBPI un soutien administratif ainsi que des connaissances fondées sur des données probantes afin de guider les travaux de ses comités techniques.
Renseignements
Pour obtenir des renseignements sur les modifications ou les dispositions que renferment les codes modèles nationaux, ou pour des détails sur le système d'élaboration des codes, veuillez communiquer avec la CCCBPI à l'adresseCCBFCSecretary-SecretaireCCCBPI@nrc-cnrc.gc.ca.
