L'examen public des modifications proposées aux codes est COMMENCÉ
October 24, 2024 | By Administrator
L'examen public des modifications proposées aux codes est COMMENCÉ
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, les parties intéressées et le grand public à participer au prochain examen public des modifications proposées aux éditions 2020 des codes modèles nationaux.
L'examen public se déroulera du 21 octobre au 19 décembre 2024. Les personnes intéressées à participer à l'examen peuvent accéder aux modifications proposées sur le site Web du CCHCC et formuler des commentaires.
L'examen public est une occasion pour l’ensemble de la population canadienne de participer au processus d'élaboration des codes. Le CCHCC encourage toute personne intéressée à examiner les modifications proposées et à fournir des commentaires à leur sujet. À la suite de l’examen public, les membres des comités d’élaboration des codes concernés examineront les commentaires reçus et formuleront ensuite des recommandations quant aux modifications proposées à l’attention du CCHCC. Si elles sont approuvées, les modifications seront incorporées aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux.
Vos commentaires sur les modifications proposées aideront à façonner les codes modèles nationaux, qui sont adoptés, avec ou sans modifications, par les autorités compétentes provinciales et territoriales responsables de la réglementation de la construction des bâtiments et des habitations.
