L'examen public d'une modification proposée au code est COMMENCÉ
January 20, 2025 | By Administrator
Le Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction (CCHCC) invite les utilisateurs des codes, les parties intéressées et le grand public à participer au prochain examen public qui aborde le sujet de la surchauffe dans le Codenational du bâtiment - Canada.
L'examen public se déroulera du 20 janvier au 24 février 2025. Les personnes intéressées à participer à l'examen peuvent accéder à la modification proposée sur le site Web du CCHCC et formuler des commentaires.
L'examen public est une occasion pour l’ensemble de la population canadienne de participer au processus d'élaboration des codes. Le CCHCC encourage toute personne intéressée à examiner la modification proposée et à fournir des commentaires à son sujet. À la suite de l’examen public, les membres des comités d’élaboration des codes concernés examineront les commentaires reçus et formuleront ensuite des recommandations quant à la modification proposée à l’attention du CCHCC. Si elle est approuvée, la modification sera incorporée aux éditions de 2025 des codes modèles nationaux.
Vos commentaires sur la modification proposée aideront à façonner les codes modèles nationaux, qui sont adoptés, avec ou sans modifications, par les autorités compétentes provinciales et territoriales responsables de la réglementation de la construction des bâtiments et des habitations.
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